Quel est le rôle du Comité consultatif d'urbanisme?
Le CCU pour mission de guider et d’orienter l’action du Conseil municipal en matière d’urbanisme, il siège en réunion au moins 10 fois l’an et le calendrier des rencontres est disponibles sur la page suivante : https://www.villemsh.ca/services-aux-citoyens/participation-citoyenne/comites-ville/
Composé de 7 membres choisis parmi les citoyens résidants de la Ville et nommés par résolution du Conseil municipal
2 membres du Conseil municipal désignés par résolution du Conseil municipal
Le maire de la Ville est membre d’office
-Étudie et soumet des recommandations sur toutes questions concernant l’urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction
-Évalue le contenu du plan d’urbanisme et de tout programme particulier d’urbanisme et des règlements d’urbanisme, considérant l’évolution du contexte et des besoins municipaux, et propose les modifications conséquentes s’il y a lieu
-Formule un avis sur toute demande de modification à la réglementation d’urbanisme
-Formule un avis sur toute demande de dérogation mineure, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) et au règlement sur les dérogations mineures
-Formule un avis sur tout plan d’aménagement d’ensemble (P.A.E.) présenté selon le règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble ;
-Formule un avis sur tout plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) présenté selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale ;
-Formule un avis sur toute demande d’autorisation d’un usage conditionnel présentée selon le règlement sur les usages conditionnels
-Formuler un avis sur toute demande d’autorisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (P.P.C.M.O.I.) présentée selon le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
-Formuler un avis sur tout projet de lotissement comportant une (des) nouvelle(s) rue(s)
-Formuler un avis sur tout projet de construction ou de lotissement en raison de certaines contraintes
-Étudier et soumettre des recommandations relativement à l’application du Chapitre IV de la Loi sur le patrimoine culturel 11. (L.R.Q., c-P-9.002).