Ai-je besoin d’un permis pour planter un arbre?

Les demandes de remblai de fossé sont adressées à l'ingénierie.

Elles sont presque systématiquement toutes refusées pour des contraintes environnementales imposées par le gouvernement du Québec.

Nous vous invitons à consulter le site de la Ville pour déposer votre demande de permis : Ville de Mont-Saint-Hilaire - Demandes en ligne

Un permis d’arrosage, au coût de 36 $, peut être obtenu auprès du Service de l’aménagement du territoire pour l’installation de nouvelle pelouse, de gazon en plaques ou la réalisation d’un nouvel aménagement paysager.

Pour faire une demande de permis d’arrosage, il vous suffit de remplir le formulaire en ligne en suivant le lien ci-dessous :  https://villemsh.edemandes.com/fr/create/PC 

Non. Si la Ville reçoit le paiement complet des taxes, intérêts et frais dus, les immeubles concernés sont retirés de la vente.

La liste des immeubles en vente est publiée sur le site Web et mise à jour régulièrement, jusqu’au matin même de la vente.

À Mont-Saint-Hilaire, les ventes de maisons ou terrains pour non-paiement de taxes (reprises de finances) sont annoncées dans les avis publics municipaux. Ces avis sont publiés chaque mercredi dans L’Œil Régional, sur le site web de la Ville et sur le babillard à l’entrée de l’hôtel de ville.

 Dans plusieurs autres municipalités de la MRC, ces ventes sont gérées par la MRC. Consultez le site de la MRC de La Vallée-du-Richelieu – Vente pour taxes.

 La Ville ne tient pas de registre des ventes privées. Pour connaître les propriétés à vendre, veuillez consulter les plateformes immobilières. 

La MRC de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) effectue les collectes du territoire hilairemontais et gère l’Écocentre régional. Vous trouverez le calendrier des collectes en cliquant sur le lien suivant :   https://www.mrcvr.ca/services/matieres-residuelles/calendriers-des-collectes/

Ne ratez plus vos journées de collecte !
Inscrivez vous aux avis municipaux sur le portail citoyen pour recevoir un rappel par courriel la veille de chaque collecte en cliquant sur le lien suivant : https://clic.villemsh.ca/

Les dérogations mineures sont des options de dernier recours qui permettent de déroger légèrement à un règlement de zonage ou de lotissement (mesures, distances, hauteurs, etc.). 

Une dérogation mineure ne peut être accordée que si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées : 

1. La dérogation respecte les objectifs du plan d’urbanisme; 

2. L’application du Règlement de zonage ou du Règlement de lotissement en vigueur a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui a demandé la dérogation; 

3. La dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;

4. La dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé publiques ou de porter atteinte à la qualité de l’environnement ou au bien-être général; 

5. Si la dérogation vise des travaux en cours ou déjà exécutés, ces travaux ont fait l’objet d’un permis ou d’un certificat d’autorisation et ont été effectués de bonne foi. 

Pour plus d’informations veuillez cliquez sur le lien suivant : https://www.villemsh.ca/services-aux-citoyens/reglements-municipaux/derogation-mineure/